05 Héritage
Successions
Qui hérite ?

Qui hérite d'une personne qui n'a fait ni testament ni donation entre époux ?


EN PRESENCE D'ENFANTS

ENFANTS COMMUNS
AUX DEUX EPOUX
  
CONJOINT SURVIVANT

A parts égales
3/4 en pleine propriété
OU
la totalité en nue propriété

 HERITAGE

1/4 en pleine propriété
OU
la totalité en usufruit

 

EXISTENCE D'ENFANTS NON COMMUNS AU COUPLE
  
CONJOINT SURVIVANT
A parts égales
3/4 en pleine propriété
HERITAGE
1/4 en pleine propriété

 

EN L'ABSENCE D'ENFANTS

PERE ET MERE SURVIVANTS
  
CONJOINT SURVIVANT
1/2 en pleine propriété
HERITAGE
1/2 en pleine propriété

 

PERE OU MERE SURVIVANT
  
CONJOINT SURVIVANT
1/4 en pleine propriété
HERITAGE
3/4 en pleine propriété

 

FRERES ET SOEURS SURVIVANTS
  
CONJOINT SURVIVANT
Rien sauf la 1/2 des biens de famille hérités par le défunt de leurs parents communs.
HERITAGE
Totalité sauf 1/2 des biens de famille hérités par le défunt de ses parents.


AUTRES HERITIERS SURVIVANTS
  
CONJOINT SURVIVANT
Rien
HERITAGE
Totalité de la succession