J'ai obtenu un prêt en vue de l'acquisition d'un appartement, on m'a indiqué que j'aurai des frais d'hypothèque à régler chez le notaire. De quoi s'agit-il ?

D Le prêteur, en l'occurrence votre banque désire se prémunir contre le risque de non-remboursement de votre emprunt. Vous devez donc lui offrir une garantie sérieuse : l'hypothèque. Il s'agit d'un contrat entre vous et votre banque qui prévoit que si vous ne remboursez pas le prêt comme prévu, la banque aura le droit de faire vendre votre appartement aux enchères et de se rembourser sur le prix de vente. C'est donc un acte grave que vous signerez chez votre notaire lors de l'achat de votre appartement.. Les frais de cet acte sont à la charge de l'emprunteur.

D Bien qu'ayant consenti cette hypothèque vous serez totalement et pleinement propriétaire le jour de la signature de l'acte de vente chez votre notaire. L'emprunt est un autre contrat conclu avec votre banque qui lui donne le droit de faire vendre le bien si vous ne remboursez pas le prêt.

D Il existe une autre forme de garantie de même nature que l'hypothèque : c'est le "privilège de prêteur de deniers" qui est constitué par acte notarié mais est exonéré de taxe de publicité foncière. Cette garantie ne peut jouer que dans le financement d'un immeuble existant-il sera donc exclu pour le financement de travaux et ne couvrira qu'une faible partie du prêt en cas d'acquisition d'un immeuble à construire.