EST-IL VRAI QUE LES DONATIONS DE LA MAIN A LA MAIN PEUVENT RESERVER DES SURPRISES DESAGREABLES ?

$ Le don manuel (de la main à la main) est d'une grande discrétion et peut même rester secret. Mais au moment du décès du donateur le bénéficiaire du don manuel doit informer le notaire chargé de la succession de son existence. Pour effectuer le partage, le notaire ôtera de la part des héritiers les biens qu'ils ont reçus par don manuel, c'est le rapport. La valeur prise en compte est celle du bien au jour du partage et non sa valeur au jour de la donation. Cette situation est source de conflits entre les enfants et les incite lorsqu'il s'agit de dons de sommes d'argent à le dépenser (le rapport étant alors limité au montant donné) plutôt que de le faire fructifier.
Si le bénéficiaire cache au notaire l'existence de ce don il peut être accusé (par un autre héritier) de recel successoral dont la sanction est la confiscation des biens donnés.

$ Le don manuel entraîne des conséquences fiscales, il est taxé comme les donations. L'administration fiscale taxe le don manuel au moment de sa déclaration dans la succession.
Il est tentant de ne pas informer l'administration fiscale de l'existence d'un tel don. Mais Attention ! Le fisc peut à la suite d'un décès examiner les comptes en banque du défunt, tout retrait important non justifié, effectué dans l'année précédant le décès est présumé constituer une donation aux héritiers et est soumise aux droits de succession.
De plus le donataire n'est pas à l'abri d'un contrôle personnel et l'examen de son train de vie, de ses achats et de ses opérations bancaires peut révéler le don manuel au fisc.Un procès entre héritiers pourrait avoir les mêmes conséquences.
La taxation portera alors sur la valeur du bien au jour de sa "révélation".

$ Il est donc judicieux, lorsque la valeur de la donation est importante, de procéder à la "révélation spontanée" aux services fiscaux. Le don manuel sera alors taxé comme une donation par acte notarié, exonéré si son montant est inférieur à l'abattement prévu pour les mutations à titre gratuit, il bénéficiera des réductions de droits liées à l'age du donateur et de la règle qui permet tous les 10 ans de "re-bénéficier" des abattements. Ce délai ne court pas si le don manuel n'est pas révélé.