EXISTE T'IL DES RISQUES A SE PORTER CAUTION ?

Le cautionnement est en effet un acte grave et dangereux. Se porter caution pour quelqu'un signifie s'engager à payer à sa place en cas de difficultés. Tout va bien lors de la signature, mais le régime juridique du cautionnement est complexe, les procès qu'il peut causer, aussi. Avant de vous engager comme caution ou de demander la caution de quelqu'un renseignez vous auprès de votre notaire qui vous éclairera sur la portée de vos engagements.

M Le cautionnement peut être simple ou solidaire

Si vous avez le choix, signez plutôt une caution simple.Car dans ce cas le créancier ne pourra vous poursuivre, pour recouvrer sa dette, qu'après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles contre le débiteur principal.Vous pourrez invoquer : le "bénéfice de discussion" qui vous permettra de demander au créancier de poursuivre en priorité le débiteur sur ses biens et s'il y a plusieurs cautions : "le bénéfice de division" ce qui obligera le créancier à poursuivre séparément chaque caution.et vous permettra de ne payer qu'une partie de la dette

Si vous vous êtes engagé comme caution solidaire. Le créancier peut se retourner contre vous dès que le débiteur principal cesse de régler sa dette, même s' il est solvable. Lorsqu'il y a plusieurs cautions solidaires chacune d'elle peut être poursuivie pour la totalité de la dette.

M Limites du cautionnement

Pour être valable le cautionnement doit être écrit. Il peut être rédigé par un notaire ou établi sous seing privé.
Il doit comporter certaines mentions, ainsi pour un bail, la caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite du montant des loyers et charges, de la nature et de l'étendue de l'obligation...
L'engagement de la caution est doublement limité, il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur et ne peut dépasser les obligations que la caution a accepté d'assurer.
Limitez donc vos engagements en montant et en durée.
Attention ! dans le cadre d'un bail, si vous vous portez garant "pour la durée du bail" et si le bail prévoit une reconduction tacite la durée de la caution est illimitée.

M La caution engage les héritiers.

L'engagement de la caution ne prend pas fin à son décès. Il se transmet aux héritiers. Si la dette a été fixée lors de la signature de la caution, le cautionnement se transmet intégralement. Si la dette est indéterminée les héritiers ne sont tenus de payer que les sommes dues au jour du décès. Il est donc prudent de faire insérer dans l'acte de cautionnement une clause par laquelle le créancier renonce à poursuivre les héritiers de la caution, si le créancier ne le veut pas demandez lui au moins son engagement d'informer les héritiers de l'existence de la caution.

M Les recours

Après le paiement en lieu et place du débiteur, la caution a un recours contre le débiteur principal pour se faire rembourser les sommes versées au créancier ainsi que les frais de procédure.
Le débiteur est également subrogé dans les droits du créancier c'est à dire qu'il bénéficie des actions, droits et sûretés du créancier payé.