- vérifier que le terrain
choisi est constructible. Pour celà vous devrez consulter le service
municipal de l'urbanisme qui vous délivrera un Certificat d'Urbanisme
indiquant si le terrain est ou non réservé à la construction. Ce document
purement informatif est valable un an.
- consulter (également
auprès des services municipaux) le Plan d'Occupation des Sols. Celui-ci
indique la taille des constructions qu'il est possible d'édifier en
fonction de la superficie du terrain, leur nature, aspect, matière,
couleur etc....
- examiner les risques
relatifs au sous-sol du terrain choisi (effondrement en raison de galeries
souterraines, carrières ) et les risques naturels tels inondations ou
éboulements qui peuvent selon son emplacement menacer votre futur terrain.
Vous trouverez des renseignements sur ce sujet auprès de la Direction
Départementale de l'Equipement.
- déterminer si ce terrain
peut être raccordé sans problème au réseau de distribution d'eau et
d'électricité, s' il est facilement accessible, suffisamment proche
des commerces, écoles, transports en commun pour vous assurer une vie
quotidienne confortable.
- vous enquérir auprès
de votre notaire (qui fera des recherches) de l'existence de servitudes
administratives, légales ou privées tels un droit de passage, une servitude
de vue etc...
- si vous achetez un
terrain en lotissement votre lotisseur se chargera de toutes ces démarches,
en revanche vous devrez vous renseigner sur les contraintes que vous
imposera le règlement du lotissement en matière de construction, clôture
et plantations notamment.
L'acquisition du terrain ne diffère pas des autres types d'acquisitions,
lorsque vous aurez pris votre décision d'acheter,
- vous signerez un avant-contrat
: soit une promesse soit un compromis de vente ( voir notre fiche sur
le sujet). Cet acte doit être soigneusement rédigé, de préférence avec
l'aide de votre notaire, car il doit comporter tous les renseignements
relatifs au bien lui-même et certaines mentions obligatoires. Il est
d'usage que l'acquéreur verse à ce moment-là 10 % du prix de vente,
somme qui, restera acquise au vendeur si le bénéficiaire renonce à la
vente.
L'acte de vente sera obligatoirement signé devant notaire et publié
à la Conservation des Hypothèques.
- vous acquitterez en
plus du prix de vente du terrain les frais de formalités préalables,
les émoluments du notaire, éventuellement des frais de négociation,
un droit d'enregistrement de 4,80 %, une taxe de publicité foncière
dont le montant varie suivant les communes et le salaire du conservateur
des hypothèques.
Le cumul de ces sommes peut sensiblement augmenter le coût de votre
acquisition, tenez en compte.