La tontine ou pacte tontinier ou clause d'accroissement est un pacte, conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs personnes (deux ou plus), par lequel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire, chaque acquéreur conservant la jouissance du bien sa vie durant. Ce mode d'acquisition est utilisé par des concubins, des amis, des frères et soeurs et des époux mariés sous le régime de la séparation de bien.
Avantages :
- C'est un acte simple, il suffit lors de la signature du contrat, d'insérer dans l'acte de vente une clause prévoyant "qu' au décès du premier acquéreur l'autre se retrouve seul propriétaire du bien considéré".
- En cas de décès le bien appartient au survivant, il n'entre pas dans la succession du défunt. Le survivant est considéré comme propriétaire du bien depuis son acquisition, il est alors à l'abri des récriminations des autres héritiers, y compris des héritiers réservataires.
- Le survivant n'a pas à payer de droits de succession à condition que le bien soit un local acquis en commun, servant d'habitation principale aux deux acquéreurs et ayant une valeur inférieure à 500 000 F.
Inconvénients :
- Si les signataires d'un pacte tontinier ne se trouvent pas dans le cas d'exonération prévu ci-dessus le survivant devra acquitter les droits de succession, leurs montants varieront selon la valeur du bien transmis, les abattements appliquables et les liens de parenté unissant les acquéreurs. Ainsi dans le cas des concubins il s'agira du droit prévu entre non-parents soit 60 % avec un abattement de 10 000 F.
- En cas de discorde entre les parties le bien ne pourra être partagé ou vendu sans l'accord de l'autre.