Mon oncle m'avait toujours dit que je bénéficierai de son assurance-vie, or c'est ma jeune soeur qui l'a reçue car le contrat désignait " mon plus jeune neveu". Pourquoi ?

Vous avez été privé du montant de l'assurance-vie promise car au jour de la signature du contrat d'assurance vous étiez effectivement le plus jeune neveu de votre oncle. Il n'a pas pensé après la naissance de votre jeune soeur à modifier cette clause. Il aurait du , pour être sur de faire de vous son bénéficiaire écrire " mon neveu N..."

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie

- peut choisir qui il veut comme bénéficiaire (sauf cause immorale).
- n'est pas obligé de suivre les régles légales de succession ni de respecter la part des héritiers réservataires.
- peut désigner plusieurs bénéficiaires et répartir entre eux les sommes comme il l'entend.
- peut décider que la somme sera versée sous forme de rente.
- peut prévoir l'usage des fonds versés et par exemple désigner une personne chargée d'élever un enfant.

La désignation des bénéficiaires peut être réalisée dans la police d'assurance elle-même ou dans un testament le souscripteur inscrira au lieu d'un nom de bénéficiaire " voir dans mon testament déposé chez Me...... Notaire à ......." .

La désignation peut être directe : nom de la personne choisie ou indirecte en énonçant des caractéristiques permettant de la déterminer (ce qui a été fait sans succès dans votre cas).

Le souscripteur peut désigner une personne morale et même une personne publique.

 

Les bénéficiaires seront les enfants du souscripteur, s'il désigne :

• " mes enfants" seuls les enfants vivants bénéficieront de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires.
• " mes enfants vivants ou représentés " ses petits-enfants venant par représentation de leur parent prédécédé pourront bénéficier également de l'assurance.

Le bénéficiaire sera le conjoint du souscripteur s'il désigne :

• " mon épouse " il devra être effectivement marié au jour du décès pour que sa femme bénéficie de l'assurance.
• " mon épouse Berthe Berrurier " Mme Berrurier ne sera bénéficiaire que si elle est toujours mariée avec le souscripteur au jour de son décès. S'il a une nouvelle épouse celle-ci ne pourra prétendre à rien.

Les bénéficiaires seront les héritiers si le souscripteur désigne :

• " mes héritiers " ceux-ci bénéficieront de l'assurance à proportion de leurs droits héréditaires. Dans ce cas même les héritiers renonçant à la succession bénéficieront de l'assurance. Le légataire universel sera également inclus dans la liste des bénéficiaires.
• " mes héritiers ab intestat " signifie que seuls les héritiers bénéficieront de l'assurance.
• " mon conjoint ou à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ou à défaut mes héritiers " permet de prévenir tous les aléas de la vie et les décès éventuels, de plus les héritiers quels qu'ils soient échapperont aux droits de succession.