J'ai pour seul bien immobilier une belle maison que j'habite, et j'aimerais la donner à mes enfants afin qu'ils bénéficient d'allégements de droits de succession. Qu'en pensez-vous ?

La loi encourage les donations par deux types de mesures :

- Chacun des parents peut donner tous les 10 ans à chacun des enfants 50 000 € hors droits de succession.
- Des réductions de droits sont accordées en fonction de l'âge du donateur lorsque la donation dépasse ces 50 000 € .

Mais attention il ne faut pas oublier que ce qui est donné sort définitivement du patrimoine du donateur et qu'il peut en avoir besoin dans le futur. Donner sa résidence principale est donc particulièrement dangereux lorsque l'on ne dispose pas de gros moyens d'existence. Imaginons qu'après avoir donné votre maison à vos enfants, tout en ayant pris la précaution de vous en réserver l'usufruit, vous ayez besoin de vendre cette maison pour vous procurer des liquidités, vous devrez :

-obtenir l'accord de vos enfants, les nu-propriétaires et ils sont en droit de vous le refuser.
-s'ils donnent leur accord, vendre la maison et ne toucher que la portion du prix de vente correspondant à l'usufruit, soit 40 % si vous avez entre 61 et 71 ans, 30 % si vous avez entre 71 et 81 ans, 20% entre 81 et 91 ans et 10% au delà de 91 ans.
- enfin vos enfants devront à l'issu de cette vente payer des plus-values immobilières sur la valeur de la nue-propriété car cette maison ne constituera pas leur résidence principale.

Donc deux conseils importants :

• Etre sûr de ne jamais avoir besoin du bien que l'on donne.
• Garder sa résidence principale.