40 Gestion-Patrimoine Ravalement

 

L'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de ma copropriété comporte la question du ravalement de l'immeuble, est-ce une opération nécessaire et comment se déroule-t-elle ?

 

Le ravalement des façades d'immeubles, outre une amélioration esthétique permet de remédier aux détériorations causées par le temps et préserve l'immeuble des dégradations. Le ravalement peut être facultatif ou imposé par la commune.

Cette opération ne s'improvise pas. Le projet doit être évoqué longtemps à l'avance en Assemblée générale de copropriété et expliqué aux copropriétaires, notamment en raison de son coût important.
Si l'opération s'avère complexe il faut faire appel à un architecte, un maître d'oeuvre suffira si l'état de l 'immeuble est bon ce qui simplifie les travaux.
Une déclaration préalable doit être faite aux services municipaux de l'urbanisme et, si l'immeuble est situé dans une zone de patrimoine architectural et dans un rayon de 500 m autour d'un monument historique, l'avis de l'architecte des bâtiments de France sera nécessaire.

Il est conseillé de demander à un architecte de rédiger un descriptif des travaux à engager et de leurs modalités d'exécution, ce qui permet de faire jouer la concurrence entre les entreprises. Les devis demandés devront indiquer la durée de ces travaux, la nature des garanties, les délais d'exécution, l'évaluation des prix, la technique de protection, les réparations prévues etc..
La copropriété sera liée à l'entreprise choisie par un contrat qui doit stipuler que le prix est forfaitaire, fixer les modalités de révision et prévoir que l'accord écrit de la copropriété est nécessaire pour tout travail supplémentaire. Il n'est pas inutile de prévoir également une protection anti-graffiti sur la façade du rez-de-chaussée de l'immeuble.

Les devis établis, la décision finale doit être prise en Assemblée générale de copropriété. Cette décision sera prise à des majorités différentes selon le type de ravalement prévu.

- S'il est nécessaire à la préservation du bon êtat de l'immeuble la majorité requise sera la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés;
- Si le ravalement est imposé par la commune, il devra être approuvé par la majorité absolue des copropriétaires.
- Si l'immeuble est en bon êtat et que le ravalement envisagé s'accompagnera d'améliorations d'isolation, de pose de volets etc... il sera qualifié d'opération d'amélioration et son approbation nécessitera la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.

Dans tous les cas les copropriétaires devront être en mesure de juger de chaque poste du ravalement avant de prendre leur décision.