Quel avantage peut-il y avoir à passer un acte devant notaire alors qu'il est si simple de rédiger un acte sous seing privé ?

L'acte authentique est une garantie de sécurité et répond aux besoins de notre vie en société, voici les principaux avantages que présente un acte authentique par rapport à un acte sous seing privé :

ACTE SOUS SEING PRIVE	ACTE AUTHENTIQUE
Signé par les parties	Signé par les parties et le notaire
Preuve pré-constituée	Preuve absolue
Peut-être désavoué par un des signataires	Incontestable, il fait foi de sa date et de son contenu
Il est produit devant un tribunal comme preuve des droits allégués	Il est doté de la force exécutoire
Il contient souvent erreurs ou imprécisions	Il est rédigé par un professionnel ce qui est un gage de sécurité
Sa conservation est incertaine	L'original est conservé par le notaire

L'authenticité revêt plusieurs formes

• L'original s'appelle une minute, il est conservé durant 75 ans par le notaire qui ne peut s'en dessaisir ni en communiquer le contenu. Passé 75 ans, il est classé parmi les archives publiques.
• Les copies authentiques ou expéditions sont les copies intégrales des originaux, elles portent la signature et le sceau du notaire.
• Les copies exécutoires sont revétues de la formule exécutoire ce qui permet de déclencher les voies d'exécution à l'égard d'un débiteur défaillant par exemple.
• Les copies simples n'ont qu'une valeur informative.

Quelques exemples des avantages de la forme authentique :

- Le bail notarié permet d'exécuter immédiatement la saisie du locataire mauvais payeur, il évite de saisir les tribunaux
- La donation en espéces, rédigée par acte authentique permet au donateur de prendre en charge les droits de donation, elle donne date certaine à la donation et évite que le doute ne plane parmi les héritiers sur la nature de cet acte.
- La reconnaissance de dettes notariée s'impose comme un jugement et permet au créancier de saisir directement les sommes dues.