J'envisage une acquisition immobilière, mon notaire peut-il m'aider ?

En matière immobilière, la compétence des notaires ne se limite pas à l'authentification des actes de vente. Ils peuvent intervenir dans chacune des étapes de l'acquisition :

- dans votre recherche, le notaire utilisera sa connaissance du marché immobilier pour vous conseiller et vous mettre en relation avec des vendeurs. Il vous éclairera sur les incidences patrimoniales et fiscales de votre futur achat.

- le vendeur trouvé, votre notaire vous proposera de signer un avant-contrat, qui est le premier engagement avec le vendeur. Il collectera et vérifiera les documents concernant le bien ainsi que l'identité et la capacité de vendre et d'acheter des parties au contrat.

- il ne restera plus qu'à signer l'acte dont le notaire, le jour de la vente relira les termes et explicitera les points qui pourraient rester obscurs. Il le transmettra à la Conservation des hypothèques.

- sachez que le notaire engage sa responsabilité financière et juridique pour les actes qu'il établit. Ceux-ci ont date certaine, force probante et force exécutoire. Ils gardent leur valeur dans les pays étrangers.

 

Votre notaire intervient également en matière de droit de la famille. Outre les traditionnels établissements de donation au dernier vivant et donation entre époux votre notaire :

- établit les contrats de mariage en fonction de la situation respective des futurs mariés et de leurs souhaits

- prépare les conventions réglant les divorces et intervient lors des conventions définitives. Il indique à chacun les conséquences immédiates du divorce ainsi que son effet sur les donations et avantages matrimoniaux consentis durant le mariage. Enfin il apporte son expérience et ses conseils sur les problèmes de garde des enfants et sur les conséquences de la séparation.

 

Chacun sait que les notaires interviennent dans le règlement des successions, mais il est utile de les consulter pour préparer ces mêmes successions :

- si vous voulez transmettre vos biens de votre vivant il vous engagera à faire une donation ou une donation-partage, selon votre situation.

- il vous aidera à rédiger votre testament, le testament authentique étant le seul moyen d'éviter les erreurs, les nullités ou les pertes si fréquentes dans les testaments olographes. De plus un testament authentique ne peut être contesté.

- si vous êtes héritier, c'est encore votre notaire qui pourra vous guider dans le dédale des formalités, qui recherchera d'éventuels co-héritier et établira les droits de chacun dans la succession en dressant un inventaire des biens du défunt. Cet inventaire servira à rédiger la déclaration de succession et à calculer les droits à payer. Il procèdera enfin au partage.