Je suis propriétaire d'un immeuble ancien, que faire si des traces de plomb y sont décelées ?

 

Le contact avec le plomb provoque une maladie grave : le saturnisme. Ce risque est important dans les immeubles anciens et dégradés.Les dispositions visant à lutter contre le saturnisme sont intégrées dans le Code de la santé publique (art. R.1334-1 à R. 1334-29)

Lorsque le préfet est informé par un médecin d'un cas de saturnisme chez un mineur ou de risques de contact avec le plomb pour les occupants d'un immeuble, il fait procéder à un diagnostic dans les locaux concernés ainsi qu'à une éude environnementale..
Un constat est dressé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien qualifié, ces fonctions sont exclusives de toute autre activité d'entretien ou de réparation des immeubles. Ce diagnostic identifie les éléments revêtus d'un produit comportant du plomb, et indique l'état de conservation et la concentration en métal. Au dessus d'un certain seuil ce diagnostic est considéré comme positif, il est alors transmis au préfet.

Lorsque le diagnostic de risque d'accessibilité au plomb est positif, le préfet définit les opérations à réaliser pour supprimer cette accessibilité et précise les travaux à exécuter. Les conclusions du diagnostic et l'injonction de travaux sont notifiées par lettre recommandée au propriétaire de l'immeuble. En cas de carence des propriétaires le préfet établi un état des frais de réalisation des travaux et éventuellement de l'hébergement provisoire des occupants de l'immeuble. A l'issue des travaux un contrôle d'accessibilité au plomb est effectué.

 

En cas de vente d'un bien immobilier construit avant 1949,, un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse de vente ou compromis ainsi qu'à l'acte réalisant ou constatant la vente de l'immeuble. Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an.
Si l'acquéreur fait de l'absence de plomb une condition déterminante de son achat, l'avant-contrat est établi sous condition suspensive de la production d'un état des risques négatif.
L'avant-contrat peut prévoir également qu'en cas d'état positif l'acquéreur maintiendra son intention d'acheter, il conviendra alors de déterminer qui aura la charge des travaux.
Si le notaire estime que des informations supplémentaires sont nécessaires il interrogera la préfecture.

 

Mis à jour le 18/05/2006