J'hésite à me débarrasser d'anciens courriers administratifs, pouvez-vous me dire combien de temps doivent être conservés ces documents ?

Il est en effet nécessaire de ne pas négliger la conservation des papiers importants. La durée de cette conservation varie selon la nature des documents. Pour les plus importants, ils vous accompagneront toute votre vie, ils doivent donc être entreposés en lieu sûr après en avoir pris photocopie.

Documents relatifs à la famille.

• Votre livret de famille et celui de vos parents s'ils sont décédés doivent être conservés toute votre vie.

Documents concernant l'emploi :

• Fiche de paie, contrats de travail, reçus pour solde de tout compte, certificats d'employeurs, décomptes d'indemnités journalières pendant les périodes de chômage et relevés des points de retraite doivent être conservés toute la vie.

Documents concernant la maison.

• Les factures EDF- GDF doivent être conservées pendant 5 ans
• Les quittances de loyer doivent être conservées pendant 5 ans
• Les factures de téléphone doivent être conservées pendant 1 an
• Le propriétaire doit conserver durant 10 ans les décomptes des charges relatives à son immeuble

Documents relatifs aux impôts.

• Les copies de déclarations d'impôts et les pièces justificatives pour les déclarations et réductions doivent être conservées jusqu'à l'expiration de la 3éme année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
• Pour les taxes d'habitation et les taxes foncières l'avis de recouvrement doit être conservé durant 2 ans au moins.
• Les documents fiscaux relatifs aux ventes immobilières, aux donations et aux successions, doivent être conservés durant 10 ans, car si un redressement fiscal ne peut intervenir que dans les 3 ans suivant l'enregistrement, ce délai est porté à 10 ans en cas d'omission ou de défaut de déclaration.

Documents bancaires

• Le délai de contestation des relevés bancaires est de 2 mois, cependant il peut être opportun de garder pendant 4 ans les relevés de compte et les facturettes de carte bancaire en prévision d'un éventuel redressement fiscal et même durant 30 ans (durée de prescription en matière juridique) car ces documents peuvent être utiles en cas de divorce.

Documents relatifs aux assurances

• Les polices d'assurances, avenants, quittances de primes, avis d'échéance, récépissé et double de la lettre recommandée de demande de résiliation d'un contrat, ainsi que l'accusé de réception de cette résiliation doivent être conservés pendant 2 ans. Les contrats incluant une responsabilité civile doivent être conservés durant 10 ans.
• Les dossiers d'accidents corporels, factures, constats, expertises médicales, les contrats d'assurance automobile (même si le véhicule a été vendu), les factures de réparation du véhicule ne doivent jamais être jetés.
• Les factures de meubles et objets de valeur doivent être conservées afin d'être produites en cas de vol ou d'incendie.

Documents relatifs à la santé

• Le délai de conservation des décomptes de remboursements est de 27 mois, correspondant au délai maximal de remboursement d'une feuille de soins. Ces imprimés sont appelés à disparaître avec la mise en place de la carte Vitale.