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Agriculture - Rural
Location de terrains de loisirs

 

Possédant des terrains dans une région touristique j'aimerais en tirer quelques profits, que me suggérez-vous?

 

Vous pourriez autoriser le camping sur ces terrains à condition qu'ils ne soient pas situés dans une zone où cette pratique est interdite : zone de protection du littoral, abords de monuments historiques, zone pittoresque ou sensible. Si vous pensez y recevoir de façon habituelle plus de 20 campeurs ou plus de six tentes ou caravanes vous devrez obtenir des autorisations spéciales. Dans le cas contraire et pour un aménagement saisonnier, une déclaration en mairie suffira. Il vous faudra néanmoins veiller à être correctement assuré afin de ne pas être mis en cause en cas d'accident.

 

Vous pourrez également trouver des propriétaires de chevaux qui souhaitent les "mettre au vert". Dans ce cas vous devrez conclure un contrat de location prévoyant qu'ils ne recueilleront aucune denrée végétale, n'effectueront aucune construction sur le fonds et entretiendront et garderont personnellement les chevaux sans procéder à une activité d'élevage. Les chevaux devront être assurés. Le contrat prévoira la durée de la location et le montant du loyer

 

Il vous est également possible de conclure des baux de chasse et de pêche. Il est important de signer un écrit précisant les obligations des parties, et définissant expressément les limites des terrains objet du bail, la durée de la location, ses conditions de renouvellement et le montant du loyer. Ces baux pourront prévoir la possibilité pour les propriétaires et des personnes désignées d'exercer le droit de chasse ou de pêche.
Dans un bail de pêche vous pouvez stipuler que l'entretien du plan d'eau et de ses berges sera à la charge du preneur, celui-ci sera tenu pour responsable des dégradations réalisées lors d'une action de pêche et devra prouver qu'il est assuré en matière de responsabilité civile.

Enfin n'oubliez pas que vous pouvez également rentabiliser votre patrimoine rural par la création de gîtes ruraux, chambres d'hôtes ou habitats légers de loisir.