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Gestion - Patrimoine
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Amortissement Besson
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Le dispositif Besson.
Le dispositif Besson à permis du 01/01/1999 au 02/04/2003 à un bailleur qui achetait un logement neuf ou ancien pour le louer, d'amortir un pourcentage de son prix de revient ou d'acquisition, pendant une durée limitée. Cet avantage était soumis à un certain nombre de conditions relatives au logement, au montant du loyer et aux revenus des locataires. Les baux conclus durant la période précitée et reconduits ou renouvelés en 2007 sont toujours soumis à ces conditions.
Acquisition d'un logement neuf. ("Besson-neuf")
Le propriétaire pouvait amortir 8 % du prix d'achat du bien pendant les cinq premières années, puis 2,5 % pendant les quatre années suivantes et 2,5 % par année supplémentaire s'il prolongeait la location.
- Le logement : il devait être neuf ou ancien réhabilité
- La location devait avoir une durée d'au moins 9 ans, renouvelable par périodes de trois ans lorsqu'il s'agissait d'un logement neuf.
- Les ressources du locataire ne devaient pas dépasser un plafond revu chaque année.
Ce dispositif a été supprimé au 02/04/2003.
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2007 les plafonds annuels de ressources des locataires sont :
Zone B
Personne seule
Couple marié Couple marié ou personne seule avec 1 personne à charge Couple marié ou personne seule avec 2 personnes à charge Couple marié ou personne seule avec 3 personnes à charge Couple marié ou personne seule avec 4 personnes à charge Majoration par personne
Le montant du loyer versé par les locataires ne doit, pas dépasser par mois et par m2, charges non comprises, pour les baux reconduits ou renouvelés en 2007 :
Le dispositif "Besson-ancien" accordait une déduction de 26 % sur le montant des revenus brut perçus. Il s'adressait uniquement aux bailleurs prenant l'engagement que le loyer et les ressources du locataire n'excéderaient pas un certain plafond.
Comme dans le neuf, le montant du loyer ne doit pas dépasser par mois et par m2, pour les baux conclus en 2002 :
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds, identiques à ceux fixés dans le neuf.