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Gestion - Patrimoine
Immobilier en temps partagé

 

Faut-il se méfier de la multipropriété (appelée également contrat de jouissance à temps partagé ou timeshare) ?


Il faut effectivement être très vigilant avant de signer de tels contrats.

- Si vous n'êtes pas tenté par ce type d'achat il convient d'éviter les vendeurs qui vous proposent des séjours gratuits dans des contrées idylliques : ce sont probablement des vendeurs d'appartements à temps partagé, ne prenez pas le risque de rentrer dans leur jeu, il vous faudra financer votre voyage et durant votre séjour subir les harcèlements visant à vous faire signer un contrat d'achat.

- Si vous êtes tenté par un achat de ce type dans l'Union Européenne, prenez connaissance de vos droits :

La directive européenne du 26/10/1994 réglementant les contrats de vente d'immeubles en temps partagé prévoit qu'un contrat doit :

  • être établi par écrit et rédigé dans la langue du client ;
  • contenir l'identité et l'adresse du professionnel, la désignation et le descriptif précis des locaux, la localisation de la résidence, les dates d'occupation, le prix initial, les modalités de paiement, les frais, le montant détaillé de toutes les charges annuelles ;
  • assurer un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature;
  • prévoir la résiliation du contrat de crédit lorsque l'acquéreur utilise son droit de rétractation ;
  • interdire au professionnel de réclamer tout versement avant la fin du délai de rétractation ;

Ne signez rien en dehors de ses frontières ; les vendeurs vous offrent des séjours au Maroc, Andorre, USA etc....et vous entraînent ainsi hors des frontières de l'U.E. pour y signer le contrat et ainsi perdre le droit d'invoquer la protection de la législation communautaire.

Lors d'un achat hors Communauté européenne, le contrat est soumis à la réglementation du lieu de situation de l'immeuble.

Attention également aux contrats qui ressemblent à du timeshare mais qui n'en sont pas tels les contrats de moins de 36 mois, les packs vacances, et autres packs travel. Ce sont des subterfuges permettant d'échapper à la réglementation.
Un contrat de timeshare, doit selon la législation européenne donner l'usage exclusif, pendant une période déterminée de l'année, d'un appartement identifié pour un période d'au moins 36 mois et est assorti d'un délai de rétractation de 10 jours durant lequel le professionnel ne peut réclamer d'acompte.

Attention au coût des charges et de la gestion qui peut croître de 30 à 80 % en quelques années et à la possibilité d'échanger des semaines car il faut alors s'adresser à des bourses internationales d'échange qui réclament une adhésion et des frais pour chaque semaine échangée.

Cependant, certains multipropriétaires se déclarent satisfaits de cette formule.... tant qu'ils ne font pas leurs comptes, car il existe un moyen simple, sans charges ni contraintes de ne pas payer d'avance ses semaines de vacances, c'est la location.