Il faut effectivement être
très vigilant avant de signer de tels contrats.
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Si vous n'êtes pas tenté par ce type d'achat il convient
d'éviter les vendeurs qui vous proposent des séjours gratuits
dans des contrées idylliques : ce sont probablement des vendeurs
d'appartements à temps partagé, ne prenez pas le risque
de rentrer dans leur jeu, il vous faudra financer votre voyage et durant
votre séjour subir les harcèlements visant à vous
faire signer un contrat d'achat.
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Si vous êtes tenté par un achat de ce type dans l'Union
Européenne, prenez connaissance de vos droits :
La directive européenne
du 26/10/1994 réglementant les contrats de vente d'immeubles
en temps partagé prévoit qu'un contrat doit :
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être établi
par écrit et rédigé dans la langue du client
;
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contenir l'identité
et l'adresse du professionnel, la désignation et le descriptif
précis des locaux, la localisation de la résidence,
les dates d'occupation, le prix initial, les modalités
de paiement, les frais, le montant détaillé de toutes
les charges annuelles ;
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assurer un délai
de rétractation de 10 jours à compter de la date
de signature;
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prévoir
la résiliation du contrat de crédit lorsque l'acquéreur
utilise son droit de rétractation ;
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interdire au professionnel
de réclamer tout versement avant la fin du délai
de rétractation ;
Ne signez rien en dehors de ses frontières
; les vendeurs vous offrent des séjours au Maroc, Andorre, USA
etc....et vous entraînent ainsi hors des frontières de
l'U.E. pour y signer le contrat et ainsi perdre le droit d'invoquer
la protection de la législation communautaire.
Lors d'un achat hors Communauté
européenne, le contrat est soumis à la réglementation
du lieu de situation de l'immeuble.
Attention également aux contrats qui ressemblent à du
timeshare mais qui n'en sont pas tels les contrats de moins de 36 mois,
les packs vacances, et autres packs travel. Ce sont des subterfuges
permettant d'échapper à la réglementation.
Un contrat de timeshare, doit selon la législation européenne
donner l'usage exclusif, pendant une période déterminée
de l'année, d'un appartement identifié pour un période
d'au moins 36 mois et est assorti d'un délai de rétractation
de 10 jours durant lequel le professionnel ne peut réclamer d'acompte.
Attention au coût
des charges et de la gestion qui peut croître de 30 à 80
% en quelques années et à la possibilité d'échanger
des semaines car il faut alors s'adresser à des bourses internationales
d'échange qui réclament une adhésion et des frais
pour chaque semaine échangée.
Cependant, certains multipropriétaires
se déclarent satisfaits de cette formule.... tant qu'ils ne font
pas leurs comptes, car il existe un moyen simple, sans charges ni contraintes
de ne pas payer d'avance ses semaines de vacances, c'est la location.