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IMMOBILIER
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Le vocabulaire du prêteur immobilier
Adossement
Contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation servant à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties existantes soit pour assurer à terme le remboursement du capital.
Somme dont dispose l'emprunteur pour financer personnellement une opération immobilière. L'apport constitué par une épargne ou par des prêts familiaux doit représenter de 10 à 20 % de l'opération.
Il représente la part du capital emprunté qui reste à rembourser après chaque échéance. Un différé d'amortissement peut être prévu au début du crédit, seuls les intérêts sont alors payés, le capital restant dû demeure entier.
Engagement donné par un organisme extérieur pour acquitter les sommes dues au titre d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Un cautionnement est moins onéreux qu'une hypothèque et évite les frais de mainlevée (suppression) de l'hypothèque en cas de cession du bien avant la fin du crédit.
Personne qui signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Cette personne bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, elle est soumise aux mêmes obligations.
Conditions prévues au contrat qui lorsqu'elles ne sont pas réalisées suspendent la validité du contrat. Par exemple l'octroi d'un crédit principal peut être lié à l'octroi de crédits secondaires.
Accord passé entre banques et compagnies d'assurance pour garantir leurs emprunteurs contre le risque décès-invalidité et perte d'emploi. Les emprunteurs ne sont pas obligés d'y souscrire et peuvent préférer traiter avec leur propre assureur.
Lors de cumuls de prêts, les dates de remboursement ne coïncident pas toujours ; afin que les mensualités soient constantes le prêteur principal ajuste dans le temps les mensualités de son crédit pour faciliter la gestion de ses prêts par l'emprunteur.
La loi Scrivener a instauré, afin de protéger les emprunteurs un délai de réflexion de dix jours entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Le contrat ne peut être définitivement signé qu'après écoulement de ce délai.
C'est le taux interbancaire européen qui représente le taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie. Il sert de référence dans la majorité des prêts immobiliers à taux variable.
Ce sont les frais qui s'ajoutent au taux d'intérêt lors de l'octroi d'un crédit, les principaux frais annexes sont les frais de dossier, le coût des assurances, les frais d'hypothèques.
Garantie portant sur le bien immobilier acquis, elle permet à l'organisme prêteur de se prémunir contre les risques de non-remboursement de la somme prêtée. C'est un acte notarié qui autorise le prêteur à vendre le bien en cas de problème de remboursement.
Pourcentage s'ajoutant à un taux de référence et couvrant notamment la rémunération du risque de l'organisme prêteur.
Avantage conféré par la loi au prêteur par rapport aux autres créanciers. En cas de crédit immobilier c'est une hypothèque spéciale sur l'immeuble qui garantit le remboursement du capital et des intérêts.
C'est le meilleur taux appliqué par l'organisme préteur à ses meilleurs clients
Décision prise par le prêteur, sur demande de l'emprunteur de reporter le paiement d'une échéance à une date ultérieure.
L'emprunteur rembourse partiellement ou totalement son emprunt avant son terme moyennant des indemnités contractuelles plafonnées à 3% des capitaux restants dus. Certains prêts à taux variable permettent de bénéficier d'une exonération de ces indemnités au-delà d'une certaine durée.
Normalement le remboursement d'un prêt se fait par annuités. Chaque échéance comporte une fraction du capital et des intérêts, le capital emprunté s'amortissant au fil des remboursements. La technique in fine au contraire prévoit un remboursement du capital en fin de crédit. Pendant la durée du prêt l'emprunteur ne paie que des intérêts.
Lorsque le taux d'emprunt est fixé pour toute la durée du crédit , on dit qu'il est à taux fixe. Lorsque le taux change suivant une périodicité fixée à l'avance en fonction d'un indice de référence on dit que le taux est révisable ou variable. Toutefois les banques peuvent fixer un taux maximum ou "cap" et un taux minimum ou "floor" on parle alors de taux variable "tunnel".
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