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Gestion-Patrimoine
Assurance-vie Clause bénéficiaire

 

Comment doit être désigné le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

La clause bénéficiaire standard

"Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers".
Cette clause standard prend en compte le risque de décès d'un des bénéficiaires avant l'assuré. Le bénéficiaire disparu est remplacé et le bénéficiaire qui n'existe pas encore est déjà prévu. Si tous les bénéficiaires désignés ont disparu avant l'assuré, il reste encore les héritiers.
Mais les situations patrimoniales évoluent et peuvent au fil des années ne plus correspondre aux dispositions antérieures. Il est sage de revoir périodiquement la clause bénéficiaire qui peut se révéler inadaptée.

Des précautions sont nécessaires.

Quel que soit le contenu de la clause bénéficiaire il faut :

  • Toujours prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires, car un bénéficiaire peut renoncer au contrat ou décéder avant l'assuré. Le capital est alors versé au bénéficiaire suivant.
  • Terminer systématiquement la clause par la mention "à défaut, mes héritiers", en effet si les bénéficiaires ne récupèrent pas le capital, les héritiers se le partageront.
  • Pour éviter que le capital ne soit attribué à l'époux divorcé ou séparé, préférer à la mention " mon conjoint " celle de "mon conjoint non séparé de corps, ni divorcé".
  • Eviter la désignation " Mon conjoint Paul Igone "car en cas de divorce, de remariage, c'est Paul Igone le premier époux qui sera en droit de réclamer la prestation.
  • Si les bénéficiaires sont des tiers préciser soigneusement leurs noms, prénoms, adresses, date et lieu de naissance.

Aménagements possibles

Il est possible de moduler la répartition en fonction des souhaits de l'assuré et de déterminer la part qui reviendra à chacun des bénéficiaires en fixant une clé de répartition en pourcentage.
En l'absence de précision le capital reviendra à chacun d'entre eux par parts égales.

 

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