Une nouvelle aide fiscale, le dispositif Robien

Le dispositif Robien n'a pas modifié le mécanisme de base du dispositif Besson, ni les avantages fiscaux qui y sont liés, il en a seulement modifié certaines conditions d'accès.

Avantage fiscal :

Comme avec le dispositif Besson, le particulier qui achète un logement neuf en vue de le louer peut déduire des loyers perçus, 8 % du prix d'achat les 5 premières années de location puis 2,5 % les 4 années suivantes. Pendant la période maximale des 6 années suivantes le propriétaire peut sous certaines conditions continuer à bénéficier d'une réduction forfaitaire de 2,5 %. Soit une déduction des revenus bruts fonciers pouvant aller jusqu'à 65 % du prix d'achat du bien. Le dispositif permet d'imputer les déficits sur son revenu global dans la limite de 10 700 Euros par an.

La durée de location est maintenue

Comme auparavant le propriétaire doit s'engager

• à louer le logement nu
• à titre de résidence principale,
• pour une durée de 9 ans.
  

Le propriétaire peut également louer à un ascendant ou un descendant sans perdre le bénéfice des avantages fiscaux.

Les conditions ont changé

• Les plafonds de ressources des locataires sont supprimés.
• Le territoire est désormais divisé en 3 zones reposant sur des critères géographiques et démographiques.
• Les plafonds de loyer sont revus à la hausse.

L'ancien est désormais concerné....

.....mais pas tous les logements anciens. Les mesures nouvelles ne s'appliquent qu'aux acquisitions de logements anciens vétustes (ne répondant pas aux caractéristiques de logement décent ) suivies d'une réhabilitation lourde permettant aux logements d'acquérir les caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs.
Il faudra également que le propriétaire s'engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans. La location devra prendre effet dans les 12 mois suivant la date d'acquisition. Et le loyer sera plafonné.

Les propriétaires pourront déduire de leurs revenus fonciers 8 % du prix d'achat les 5 premières années et 2,5 % les 4 années suivantes. Cette déduction est calculée sur le prix d'acquisition augmenté du montant des travaux de réhabilitation.

 

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