Comment assurer l'avenir d'un enfant handicapé ?

Les solutions vont dépendre du genre de handicap de l'enfant (un enfant handicapé mental devra être plus protégé qu'un enfant atteint d'un handicap physique) et de la composition de la famille.

Avantages en propriété.

Si l'enfant est affecté d'un handicap physique et s'il a lui-même des enfants, il est opportun de l'avantager plus que sa part d'héritage en lui attribuant la quotité disponible, c'est à dire la part d'héritage dont chacun peut disposer librement.

Cependant il ne faudra pas oublier de protéger également le conjoint survivant. La solution est alors de donner le logement en nue propriété avec réserve d'usufruit ou de droit d'usage et d'habitation au profit des deux époux et de celui qui survivra, jusqu'a son propre décès.

Il ne faut pas non plus risquer de créer des situations conflictuelles dans la famille après le décès des parents. Pour éviter un règlement délicat de la succession si l'enfant reçoit la maison familiale par exemple, il faudra avoir recours à une donation- partage dans laquelle tous les enfants participeront, c'est à dire qu'ils recevront chacun leur part de réserve, mais ceci suppose que les parents ont d'autres biens que le logement familial.

Usufruit ou droit d'habitation

Lorsque l'enfant handicapé est célibataire sans enfants, il est préférable d'améliorer ses conditions de vie plutôt que de lui transmettre la propriété de biens qui à son décès reviendraient à ses frères et soeurs alourdis de droits de succession. Il est donc là aussi nécessaire de procéder à une donation partage.

L'enfant pourra donc recevoir un usufruit ou un droit d'usage et d'habitation sur le logement qu'il occupe avec ses parents. Il pourra exercer ce droit après le décès du dernier survivant de ses parents . Ce droit devra être évalué en accord avec les autres enfants et dans le respect de leurs droits.

L'évaluation de l'usufruit est délicate ; sauf dans le cas où l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation profite immédiatement à l'enfant handicapé, le droit viager doit être évalué pour ce qu'il sera au décès du survivant des père et mère.

D'autres droits viagers

Les frères et soeurs peuvent accepter dans la donation-partage de verser à l'enfant handicapé un complément en rente viagère. Le versement peut débuter dès la signature de la donation ou seulement au décès des père et mère.

Il est également possible de prévoir que les frères et soeurs de l'enfant handicapé auront une obligation de soins et même de logement, mais il faut être prudent et s'assurer qu'ils sont prêts à remplir cette obligation dont les limites doivent être clairement précisées. Si l'enfant handicapé doit rentrer dans un établissement de soins, l'obligation doit être transformée en rente viagère et ne pas porter sur le remboursement des frais de séjour qui peuvent se montrer trop élevés.

Situation au décès des parents

Suite au décès de ses parents l'enfant handicapé continue de percevoir les droits viagers qui lui ont été octroyés et ce sa vie durant.

Les frères et soeurs ayant reçu en nue propriété des biens grevés d'un droit viager revenant à l'enfant handicapé en deviendront pleins propriétaires au décès de celui-ci. Ils n'auront pas de droits de succession à régler lors du décès des parents. En revanche si ces biens ont été attribués en pleine propriété au handicapé ou s'il les a recueillis au décès de ses parents, des droits de succession sont dus par les frères et soeurs au décès de l'enfant handicapé dont ils sont alors héritiers.

Transmission "de residuo"

Un autre procédé permet d'arriver à une solution comparable à la précédente, c'est le legs ou la donation de residuo. Le bien est légué ou donné à une personne, à charge pour elle de le laisser à son décès à une autre personne. Pour être valable le legs ou la donation ne doit pas priver le premier bénéficiaire du droit de vendre ou de donner. Cette solution est, de la même façon que lorsque l'enfant handicapé reçoit des droits viagers, avantageuse fiscalement car au décès de l'enfant handicapé les biens seront censés être transmis directement des parents aux autres enfants, ils ne seront pas inclus dans la succession du handicapé ce qui évitera une taxation au taux de 35 et 45 % .

Des choix délicats.

La préoccupation majeure des parents d'enfants handicapés est d'assurer leur avenir, ils souhaitent également lorsque c'est possible leur transmettre des biens. Mais il est nécessaire pour eux de prendre en compte tous les éléments de la situation.
Ils ne doivent pas oublier, lors de leur décision, de prendre en compte les effets qu'elle aura sur les versements des aides collectives auxquelles leur enfant handicapé pourrait prétendre.

 

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