Transmettre un patrimoine grâce à l'adoption.

Dans les familles recomposées, le nouveau conjoint est considéré du point de vue fiscal, comme un étranger vis-à-vis des enfants de l'autre. Dans ce cas, transmettre des biens
par donation par exemple, ne peut se faire que dans la limite de la quotité disponible et
selon un tarif fiscal peu avantageux : pas d'abattement et 60 % de droits d'enregistrement.
L'adoption peut alors constituer une formule intéressante de transmission du patrimoine, notamment lorsque ces familles comprennent des enfants d'un premier mariage.

Deux types d'adoption coexistent :

- L'adoption plénière dont les principales caractéristiques sont :

- la suppression des liens juridiques entre l'adopté et sa famille biologique,

- des conditions strictes :

Lorsque l'adoption est faite par un couple, les époux ne doivent pas être séparés de corps, ils doivent être mariés depuis plus de deux ans, ils doivent avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté.
Lorsque l'adoption est faite par une personne seule, l'adoptant doit être âgé de plus de 28 ans (sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint).

-une procédure en deux temps, tout d'abord une phase administrative d'obtention d'un agrément de la Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, puis une phase judiciaire devant le Tribunal de grande instance.

-l'enfant adopté bénéficie alors des mêmes droits qu'un enfant légitime.

- l'adoption plénière est irrévocable.

- L'adoption simple qui se caractérise par :

-la possibilité pour toute personne d'adopter.

- des conditions d'âge et de durée du mariage similaires à celles de l'adoption plénière.

- l'adopté conserve tous ses droits vis-à-vis de sa famille d'origine.

- le mécanisme du retour légal : si l'adopté décède sans descendant les biens qu'il a reçu par succession ou donation de l'adoptant reviennent à l'adoptant ou à ses descendants, alors que les biens qu'il a reçu de ses parents biologiques font retour à ces derniers ou à leurs descendants.

- l'adoption simple est révocable pour des motifs graves et lorsque l'enfant a plus de 15 ans.

- Fiscalité

La procédure d'adoption simple peut sembler permettre de contourner les règles fiscales régissant les successions.
Mais l'article 786, al. 1 du Code général des impôts précise expressément que pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple sauf dans deux cas notables, lorsque :

• l'adopté est l'enfant du conjoint,
  
  
• l'adopté a reçu de l'adoptant des secours et des soins ininterrompus pendant plusieurs années (5 ou 10 selon les cas).

Ce n'est donc que dans ces situations très spécifiques ou dans le cas d'une adoption plénière que l'adoption peut être un outil efficace de transmission du patrimoine.