CONSTRUIRE EN ZONE RURALE.

La possibilité de construire dans les zones rurales est très limitée afin de protéger les terres nécessaires à l'activité agricole d'une trop forte urbanisation.

La règle de réciprocité est aussi une contrainte supplémentaire.

* Les zones agricoles.

La zone agricole est mentionnée comme étant la zone A sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), cette zone regroupe les secteurs "équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole y sont seules autorisées" (art. R. 123-7 du Code de l'urbanisme).

Cette zone est par définition non urbanisable, mais pas forcément non constructible, seules peuvent être autorisées les constructions relatives à une activité agricole significative.

Les modalités de la constructibilité de la zone A sont fixées par le règlement du PLU.

* La règle de réciprocité.

Certaines réglementations du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du PLU, ou encore le règlement sanitaire départemental, imposent une distance d'implantation minimale pour toute construction d'un bâtiment d'élevage situé à proximité d'une habitation occupée par un tiers.

La règle de réciprocité impose la même règle de respect de distance aux habitations de tiers s'installant à proximité d'un atelier d'élevage (sauf exceptions).

A noter que la distance à respecter ne concerne que les constructions considérées comme non compatibles avec la proximité de l'habitat (bâtiments d'élevage, silos, fromageries etc.), ce qui n'est pas le cas des hangars de stockage de matériel agricole par exemple.

Dans tous les cas, il est conseillé aux exploitants ou propriétaires riverains d'activité d'élevage, pour éviter de se voir opposer une interdiction, de se renseigner en amont de tout projet.

Les documents d'urbanisme au niveau de la mairie ou de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) indiquent précisément les restrictions liées aux constructions.