Diane-infos 21785 - [ Réponse ministérielle ]
Application de la réduction Pinel en cas de construction de logement. Lire la suite

Diane-infos 21784 - [ Doctrine ]
Les nouvelles règles de la surélévation. Lire la suite

Diane-infos 21783 - [ Jurisprudence ]
SAFER - Nullité de la cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété mais pas de substitution. Lire la suite

Diane-infos 21782 - [ Jurisprudence ]
Les modestes travaux de réparation, en attendant une réfection complète, ne sont pas un élément constitutif de l'ouvrage entraînant une responsabilité de plein droit de l'entreprise les réalisant. Lire la suite