TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(21/02/2020)
Diane-infos 23423 - [ Texte ]
Aménagements et tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB). Lire la suite

Diane-infos 23422 - [ Doctrine ]
Le notaire ne peut opposer le secret professionnel au mandataire-liquidateur ! Sauf s'il s'agit de droits hors procédure. Lire la suite

Diane-infos 23421 - [ Doctrine ]
Commentaire de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant modernisation de la copropriété. Lire la suite

Diane-infos 23420 - [ Jurisprudence ]
Bail d'habitation : application de la loi ALUR à un congé à fin de reprise pour habiter délivré avant l'entrée en vigueur de ladite loi ? Lire la suite

Inscription Newsletter gratuite

Tweets

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova