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(02/04/2020)
Diane-infos 23529 - [ Texte ]
Ordonnance N. 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (et Rapport au Président de la République). Foire aux questions du CSN relative au droit social (mise à jour du 30 mars 2020). Lire la suite

Diane-infos 23528 - [ Texte ]
Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz. Lire la suite

Diane-infos 23527 - [ Doctrine ]
Covid-19 : quelles incidences en matière de bail d'habitation et de bail commercial (délais, droit de préemption, droit de préférence, congé). Un point utile du Cridon Nord-Est. Lire la suite

Diane-infos 23526 - [ Jurisprudence ]
Le vendeur peut refuser d'avoir recours à la purge amiable de l'hypothèque. Lire la suite

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