Diane-infos 21706 - [ Texte ]
Harmonisation et simplification des régimes d'imposition des petites entreprises.
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Diane-infos 21705 - [ Doctrine ]
Régime de la TVA sur marge : Bercy revient enfin sur la condition d'identité physique entre le bien acquis et le bien revendu !
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Diane-infos 21704 - [ Doctrine ]
Champ d'éoliennes et ferme photovoltaïque.
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Diane-infos 21703 - [ Jurisprudence ]
Est-il possible de créer une servitude de passage dans un espace boisé classé ?
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