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1er juillet 2022 : principaux changements. Lire la suite

Diane-infos 25779 - [ Texte ]
Prorogation de plusieurs dispositifs de réduction d'impôt en faveur d'investissements locatifs (expérimentation Pinel en Bretagne, Denormandie ancien et LMNP ou Censi-Bouvard). Lire la suite

Diane-infos 25778 - [ Doctrine ]
Option du conjoint survivant et droit viager au logement. Lire la suite

Diane-infos 25777 - [ Doctrine ]
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Diane-infos 25776 - [ Jurisprudence ]
Modification du cahier des charges d'un lotissement : précisions utiles sur les modalités de calcul de la majorité requise des propriétaires. Lire la suite