Diane-infos 22929 - [ Réponse ministérielle ]
Régime fiscal de la donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. Lire la suite

Diane-infos 22928 - [ Doctrine ]
Le contrat de construction de maison individuelle, une responsabilité accrue ? Lire la suite

Diane-infos 22927 - [ Jurisprudence ]
La rampe d'accès au garage étant indispensable à son accessibilité, le constructeur doit prendre en charge ces travaux nécessaires à l'achèvement de la construction. Lire la suite