TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(05/06/2020)
Diane-infos 23692 - [ Texte ]
Ordonnance N. 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire (et rapport au Président de la République). Lire la suite

Diane-infos 23691 - [ Doctrine ]
Les promesses d’après. De quelques idées de clauses pour les avant-contrats signés pendant l’état d’urgence… Lire la suite

Diane-infos 23690 - [ Doctrine ]
L'entretien d'un bien du propriétaire est-il encore une redevance ? Lire la suite

Diane-infos 23689 - [ Jurisprudence ]
Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire, dans un immeuble à usage exclusif d’habitation, de poursuivre une activité commerciale de location saisonnière de ses lots ? Lire la suite

Inscription Newsletter gratuite

Tweets

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova