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(27/06/2022)
Diane-infos 25763 - [ Texte ]
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Diane-infos 25762 - [ Formules ]
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption : une copie à revoir ! Adoption simple. Consentement du parent biologique. Lire la suite

Diane-infos 25761 - [ Jurisprudence ]
Le principe de l’imposition commune entre époux s'étend aux prélèvements sociaux. Lire la suite

Diane-infos 25760 - [ Jurisprudence ]
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