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(01/12/2020)
Diane-infos 24178 - [ Divers ]
Précisions concernant l'exonération temporaire de DMTG en faveur de certains dons familiaux de sommes d'argent (article 790 A bis du CGI). Lire la suite

Diane-infos 24177 - [ Doctrine ]
Concession funéraire. Onérosité. Donation. Nécessité d'un acte de substitution. Lire la suite

Diane-infos 24176 - [ Jurisprudence ]
Défaut d'affichage en mairie de la décision de préemption de la SAFER, quelle sanction ? Lire la suite

Diane-infos 24175 - [ Jurisprudence ]
Nullité du mandat de vente qui ne mentionne pas le nom et la qualité de la personne habilitée à négocier par le titulaire de la carte professionnelle. Lire la suite

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