Diane-infos 21858 - [ Texte ]
Rescrit - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement. Lire la suite

Diane-infos 21857 - [ Doctrine ]
La cession d'une activité commerciale exploitée sur le domaine public. Lire la suite

Diane-infos 21856 - [ Doctrine ]
Les principales obligations des copropriétaires ou des syndicats relatives à l'amiante. Lire la suite

Diane-infos 21855 - [ Jurisprudence ]
Vente par lots : la nullité d'une offre de vente à un locataire bénéficiant du droit de préemption n'ouvre pas droit à l'émission d'une nouvelle offre. Lire la suite