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(25/02/2020)
Diane-infos 23431 - [ Texte ]
Décret N. 2020-153 du 21 février 2020 fixant le montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté. Lire la suite

Diane-infos 23430 - [ Doctrine ]
Application de la convention franco-belge en matière d'impôts sur les successions. Lire la suite

Diane-infos 23429 - [ Doctrine ]
Les nouveaux pouvoirs du maire suite à la loi engagement local et proximité de l’action publique. Lire la suite

Diane-infos 23428 - [ Jurisprudence ]
Les plus-values immobilières sont imposées dans les mêmes conditions, que le bénéficiaire soit résident fiscal français ou suisse. Ainsi, un résident suisse ne peut être exclu de l'exonération "résidence secondaire". Lire la suite

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