Diane-infos 22268 - [ Réponse ministérielle ]
Etangs, zones humides et IFI. Lire la suite

Diane-infos 22267 - [ Doctrine ]
Confirmation d'une vente nulle : quelles incidences en matière de publicité foncière ? Lire la suite

Diane-infos 22266 - [ Doctrine ]
Les obligations légales de l'agent immobilier et de l'administrateur de biens et le Code de déontologie. Lire la suite

Diane-infos 22265 - [ Jurisprudence ]
Emprunt entré en communauté du chef d'un seul époux : l'époux survivant doit démontrer que la dette a été contractée dans l'intérêt personnel de l'époux prédécédé pour ne pas être tenu de la rembourser. Lire la suite