TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(17/06/2021)
Diane-infos 24720 - [ Réponse ministérielle ]
La responsabilité pénale du maire peut-elle être engagée en cas de dysfonctionnement des poteaux incendie ? Lire la suite

Diane-infos 24719 - [ Doctrine ]
Brexit : attention au départ et préparez le retour... Lire la suite

Diane-infos 24718 - [ Jurisprudence ]
Occupation sans droit ni titre : impossible de cumuler indemnité d'occupation et dommages-intérêts. Lire la suite

Diane-infos 24717 - [ Jurisprudence ]
Congé pour reprise des biens de famille et contrôle des structures : le bien est réputé libre au jour de l'effet du congé. Lire la suite

Inscription Newsletter gratuite

Tweets

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova