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(30/09/2016)
Diane-infos 20056 - [ Réponse ministérielle ]
Un mode opératoire simplifié pour la procédure d'envoi en possession ? Lire la suite

Diane-infos 20055 - [ Doctrine ]
Marchés privés : Rien ne vaut une réception des travaux formelle. Lire la suite

Diane-infos 20054 - [ Doctrine ]
Sur le nouveau tarif des notaires : du financement du service public à une pseudo-logique de marché. Lire la suite

Diane-infos 20053 - [ Jurisprudence ]
Échec de l'opération de défiscalisation suite à des manœuvres dolosives : tous les professionnels impliqués sont condamnés, même le notaire. Lire la suite

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