Diane-infos 23339 - [ Doctrine ]
La renonciation à succession et l'abus de droit fiscal : opter n'est pas tromper. Lire la suite

Diane-infos 23338 - [ Doctrine ]
La propriété et le contrôle de proportionnalité. Lire la suite

Diane-infos 23337 - [ Jurisprudence ]
Pas de preuve de l'accord oral de vendre, les parties étaient restées au stade des pourparlers. Lire la suite

Diane-infos 23336 - [ Jurisprudence ]
Une SCI d'investissement et de gestion immobiliers est un professionnel de l'immobilier mais n'a pas pour autant la qualité de professionnel de la construction. Lire la suite