Diane-infos 27156 - [ Texte ]
Circulaire de présentation des dispositions de la loi N. 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Lire la suite
Diane-infos 27155 - [ Doctrine ]
Exonération en fonction des recettes : du nouveau sur la condition tenant à la durée de l'activité.
Lire la suite
Diane-infos 27154 - [ Doctrine ]
Des conséquences à tirer d’une modification irrégulière du délai d’instruction.
Lire la suite
Diane-infos 27153 - [ Jurisprudence ]
Convention de cession de parts sociales et remboursement du compte courant d'associé.
Lire la suite