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(16/09/2019)
Diane-infos 22994 - [ Texte ]
Arrêtés du 18 juillet 2019 et du 6 septembre 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier. Lire la suite

Diane-infos 22993 - [ Formules ]
Permis de construire : gare aux signatures de complaisance. Lire la suite

Diane-infos 22992 - [ Doctrine ]
Destination droit verbal. Lire la suite

Diane-infos 22991 - [ Jurisprudence ]
Fiscalité : régime dérogatoire des SCI ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente. La réalisation d'opérations sur des terrains différents de ceux mentionnés dans les statuts est sans incidence sur l'appréciation à porter sur la nature des activités de la SCI. Lire la suite

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