Diane-infos 27156 - [ Texte ]
Circulaire de présentation des dispositions de la loi N. 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Lire la suite

Diane-infos 27155 - [ Doctrine ]
Exonération en fonction des recettes : du nouveau sur la condition tenant à la durée de l'activité. Lire la suite

Diane-infos 27154 - [ Doctrine ]
Des conséquences à tirer d’une modification irrégulière du délai d’instruction. Lire la suite

Diane-infos 27153 - [ Jurisprudence ]
Convention de cession de parts sociales et remboursement du compte courant d'associé. Lire la suite