Diane-infos 27546 - [ Réponse ministérielle ]
Toitures végétalisées et revêtements réflectifs sur les bâtiments : utiles rappels.
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Diane-infos 27545 - [ Doctrine ]
Les principales dispositions de la loi N. 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la lutte contre l'habitat dégradé.
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Diane-infos 27544 - [ Doctrine ]
Cession du fonds de commerce et transfert des dettes et des créances.
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Diane-infos 27543 - [ Jurisprudence ]
Congé pour changement de la destination agricole : un classement en zone U ou l'accord du préfet est nécessaire.
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