Diane-infos 27554 - [ Texte ]
DPE : Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie. Lire la suite

Diane-infos 27553 - [ Doctrine ]
Fixation du fermage en denrées, attention à respecter l'arrêté préfectoral. Lire la suite

Diane-infos 27552 - [ Doctrine ]
Bail commercial et congé du bailleur à des clauses et conditions différentes du bail expiré. Lire la suite

Diane-infos 27551 - [ Jurisprudence ]
Précisions sur l'application de la procédure des avantages particuliers dans les sociétés par actions simplifiées. Lire la suite