Diane-infos 27566 - [ Texte ]
Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit. Lire la suite

Diane-infos 27565 - [ Texte ]
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Possibilité de déclaration dématérialisée via le téléservice "e-Enregistrement". Lire la suite

Diane-infos 27564 - [ Doctrine ]
Ovins et caprins : en détenir crée des obligations. Lire la suite

Diane-infos 27563 - [ Jurisprudence ]
Les membres du conseil de surveillance d'une SAS ne sont, en principe, pas affiliés aux assurances sociales du régime général, sauf à démontrer qu'ils exercent en réalité une fonction de direction. Lire la suite