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(18/04/2024)
Diane-infos 27542 - [ Réponse ministérielle ]
Constructions neuves : le recours à la réutilisation des eaux de pluies est incité via l'objectif global de sobriété dans la consommation en eau potable mais aucune aide n'est prévue. Lire la suite

Diane-infos 27541 - [ Divers ]
TVA sur marge : l’importance de la rédaction de la clause "désignation" de l’acte de vente. Lire la suite

Diane-infos 27540 - [ Formules ]
Taxi : rédiger une promesse synallagmatique de cession d'une autorisation de stationnement. Lire la suite

Diane-infos 27539 - [ Jurisprudence ]
L'intervention volontaire des associés à l'instance couvre-t-elle l'irrégularité de l'action d'une SCI, dépourvue de personnalité juridique ? Lire la suite

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