TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(06/05/2024)
Diane-infos 27587 - [ Réponse ministérielle ]
Quid de l'occupation illégale d'un terrain pendant la période de trêve hivernale ? Lire la suite

Diane-infos 27586 - [ Doctrine ]
* Le notaire et la vente d'un immeuble social. * Aspects fiscaux de la vente de l'immeuble social. Lire la suite

Diane-infos 27585 - [ Doctrine ]
Infestation d'un logement par des punaises de lit : qui est responsable ? Lire la suite

Diane-infos 27584 - [ Jurisprudence ]
Surface erronée du local d'habitation et demande de réduction de loyer : point de départ du délai pour saisir le juge. Lire la suite

Inscription Newsletter gratuite

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova