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Loi N. 2024-346 du 15 avril 2024 visant à limiter les conflits de voisinage. Lire la suite

Diane-infos 27537 - [ Doctrine ]
Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement. Lire la suite

Diane-infos 27536 - [ Doctrine ]
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Diane-infos 27535 - [ Jurisprudence ]
Société anonyme : la décision du CA de confier à son président la direction générale de la société, qui met fin aux fonctions du directeur général, constitue-t-elle une révocation de ce dernier ? Lire la suite