Diane-infos 27597 - [ Réponse ministérielle ]
DPE : de nouvelles exigences pour les diagnostiqueurs à partir du 1er juillet 2024. Lire la suite

Diane-infos 27596 - [ Doctrine ]
De nouvelles solutions sont apportées pour l'imposition des associés de sociétés d'exercice libéral. Lire la suite

Diane-infos 27595 - [ Doctrine ]
Engagement de revendre. Non-respect. Délai de reprise. Lire la suite

Diane-infos 27594 - [ Jurisprudence ]
Litige relatif au champ d'application de la dispense de TVA et action en responsabilité du notaire devant le juge judiciaire. Lire la suite