Diane-infos 27591 - [ Réponse ministérielle ]
Concession funéraire : rappels utiles concernant l'obligation d'information des communes permettant leur renouvellement et le délai déterminant leur abandon définitif. Lire la suite

Diane-infos 27590 - [ Doctrine ]
Transmission d'un haras familial via une donation avec charge et liquidation de la succession du donateur en présence d'héritiers réservataires. Lire la suite

Diane-infos 27589 - [ Doctrine ]
Exonération des plus-values professionnelles : appréciation de la durée d'exercice en cas de pluralité d'activités. Lire la suite

Diane-infos 27588 - [ Jurisprudence ]
Cession de titres de société par un couple marié sous le régime de la communauté universelle : les conditions prévues pour l'abattement s’apprécient isolément pour chaque conjoint. Lire la suite