Diane-infos 27613 - [ Réponse ministérielle ]
Rénovation des logements : confirmation de la pérennisation de la TVA réduite à 10 % et de la mise en place d'une TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique. Lire la suite

Diane-infos 27612 - [ Doctrine ]
Modalités d'option pour l'IS par une SARL dont l'associé unique est une personne physique. Lire la suite

Diane-infos 27611 - [ Doctrine ]
L’articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant. Lire la suite

Diane-infos 27610 - [ Jurisprudence ]
La restitution des droits d'enregistrement est-elle possible en cas de résolution de la vente par un accord transactionnel ? Lire la suite