Diane-infos 29505 - [ Doctrine ]
Tontine et société : ne pas faire porter la tontine sur l’intégralité des droits sociaux ! Lire la suite

Diane-infos 29504 - [ Doctrine ]
Questions-réponses autour de la rédaction du testament. Ou comment rendre le testament plus efficace. Lire la suite

Diane-infos 29503 - [ Jurisprudence ]
Exécution forcée d'une promesse de cession d'actions et appréciation de la condition potestative. Lire la suite

Diane-infos 29502 - [ Jurisprudence ]
L'entrepreneur chargé de l'entretien ou de la réparation d'une chaudière a une obligation de résultat quant à la sécurité de l'installation. Lire la suite