Diane-infos 29307 - [ Réponse ministérielle ]
Régime fiscal de l'échange de biens ruraux.
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Diane-infos 29306 - [ Doctrine ]
Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux.
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Diane-infos 29305 - [ Formules ]
Procuration en cas de succession : quelques exemples d'intitulés et de clôtures.
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Diane-infos 29304 - [ Jurisprudence ]
Mêmes nom et prénom : l’huissier de justice n’a pas l’obligation de contrôler l’identité de la personne se présentant comme destinataire de l’acte.
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