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Retrait-gonflement des argiles : rappels concernant l'amélioration de la reconnaissance, de l’indemnisation et de la prévention. Lire la suite

Diane-infos 29315 - [ Doctrine ]
La notion de résidence habituelle en droit international privé. Lire la suite

Diane-infos 29314 - [ Doctrine ]
La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance (Hors bail commercial, rural et d'habitation). Lire la suite

Diane-infos 29313 - [ Jurisprudence ]
Les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l'objet d'un don manuel. Lire la suite