Diane-infos 29789 - [ Texte ]
LF 2026 - Régime fiscal applicable aux versements effectués dans un PER dont le titulaire est âgé de 70 ans ou plus et extension de la période de report de la fraction non utilisée de la limite de déduction des versements volontaires effectués dans un PER. Lire la suite

Diane-infos 29788 - [ Doctrine ]
Le sort du locataire commerçant en cas de surélévation de l'immeuble où se trouvent les lieux loués. Lire la suite

Diane-infos 29787 - [ Jurisprudence ]
Indivision : Le transfert de propriété du bien et l'exigibilité de la soulte et des intérêts qu'elle produit sont à la date du partage. Lire la suite