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(17/11/2026)
Diane-infos 30043 - [ Doctrine ]
TVA relative aux frais de cession de titres : la course à la preuve. Lire la suite

Diane-infos 30042 - [ Doctrine ]
Les outils de transformation des anciens sites d’activité. Lire la suite

Diane-infos 30041 - [ Jurisprudence ]
Les associés, débiteurs subsidiaires du passif social, sont en droit d'opposer au créancier la prescription de la créance détenue contre la société et le créancier peut leur opposer les actes interrompant cette prescription, même lorsqu'ils sont uniquement dirigés contre la société. Lire la suite

Diane-infos 30040 - [ Jurisprudence ]
Assurance de copropriété : une clause peut prévoir l'exclusion de garantie des locaux inoccupés. Lire la suite

 
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