Diane-infos 30047 - [ Formules ]
Condition suspensive d'absence d'exercice du droit d'opposition de la SAFER et obligation d’information.
Lire la suite
Diane-infos 30046 - [ Doctrine ]
L’achèvement des travaux ne fait pas obstacle au permis modificatif de régularisation.
Lire la suite
Diane-infos 30045 - [ Jurisprudence ]
Confiscation entre les mains d'un notaire de la créance de l'ex-époux sur la base d'un décompte provisionnel.
Lire la suite
Diane-infos 30044 - [ Jurisprudence ]
Vente immobilière : l’annonce publiée sur internet peut constituer une offre ferme.
Lire la suite