Diane-infos 30023 - [ Doctrine ]
* Louer quelques semaines sa résidence secondaire détenue en SCI : le coût fiscal d'une fausse bonne idée. * Louer quelques semaines sa résidence secondaire détenue en SCI : des solutions pour limiter le coût fiscal. Lire la suite

Diane-infos 30022 - [ Doctrine ]
Une loi pour raviver l’urbanisation des zones de montagne. Lire la suite

Diane-infos 30021 - [ Jurisprudence ]
Succession, usufruits successifs du conjoint survivant et restitution aux nus-propriétaires des droits de mutation à titre gratuit acquittés sur la nue-propriété. Lire la suite

Diane-infos 30020 - [ Jurisprudence ]
Réception des travaux et appréciation du caractère apparent des désordres : les compétences du dirigeant ne se confondent pas avec celles de la personne morale maître de l'ouvrage. Lire la suite