Diane-infos 29938 - [ Texte ]
TVA - Évolutions liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance N. 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services - Mise à jour suite à consultation publique. Lire la suite

Diane-infos 29937 - [ Doctrine ]
Le contrôle de fait d'une société par un actionnaire minoritaire. Lire la suite

Diane-infos 29936 - [ Doctrine ]
* Acquisition indivise et emprunt. * Acquérir en indivision avec un projet de construction ou de rénovation : comment remédier à un piège liquidatif ? Lire la suite

Diane-infos 29935 - [ Jurisprudence ]
Lotissement : transfert de parties communes à la commune et inopposabilité du cahier des charges. Lire la suite