Diane-infos 29639 - [ Doctrine ]
La caractérisation du lotissement et le bénéfice des droits qui y sont attachés : que la lumière soit !
Lire la suite
Diane-infos 29638 - [ Doctrine ]
La réduction d'impôt sur le revenu, principal dispositif d'accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous-utilisée.
Lire la suite
Diane-infos 29637 - [ Jurisprudence ]
Logement indécent : la réalisation de travaux n'est pas un motif légitime et sérieux de congé.
Lire la suite
Diane-infos 29636 - [ Jurisprudence ]
Une dette successorale faisant l’objet d’une contestation post-décès est-elle une dette litigieuse et donc non déductible ?
Lire la suite