Diane-infos 29764 - [ Doctrine ]
Sociétés à prépondérance immobilière : définitions, droits d'enregistrement et plus-value.
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Diane-infos 29763 - [ Jurisprudence ]
Indécence du logement loué : distinction entre exécution forcée et réparation du préjudice.
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Diane-infos 29762 - [ Jurisprudence ]
Le notaire, qui sait que l’immeuble vendu est situé sur un ancien site industriel, manque à son obligation d’information en se contentant de consulter les bases environnementales grand public
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