Diane-infos 29962 - [ Réponse ministérielle ]
Précision ministérielle sur la suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager certains lotissements situés en secteur patrimonial protégé. Lire la suite

Diane-infos 29961 - [ Divers ]
Le bail d’habitation notarié simplifié (BHNS). Lire la suite

Diane-infos 29960 - [ Doctrine ]
L'importance de la qualification de l'immeuble en matière de TVA - Focus sur les plateaux à aménager. Lire la suite

Diane-infos 29959 - [ Jurisprudence ]
Abattement sur la plus-value à long terme lors de la vente d'un bien loué vacant et affectation à l'exploitation : attention à la durée du mandat de recherche ! Lire la suite