Diane-infos 29934 - [ Réponse ministérielle ]
Fin du régime de la TVA sur marge : précisions sur le maintien de la doctrine administrative et sur le traitement des opérations en cours.
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Diane-infos 29933 - [ Doctrine ]
Le notaire face aux polluants éternels.
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Diane-infos 29932 - [ Doctrine ]
Cas pratique sur le traitement civil et fiscal du pacte tontinier dans le cadre d'une succession
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Diane-infos 29931 - [ Jurisprudence ]
Testament olographe irrégulier : les collatéraux avaient qualité et intérêt à agir en nullité.
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