Diane-infos 29559 - [ Réponse ministérielle ]
Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments qui ont perdu leur vocation agricole. Lire la suite

Diane-infos 29558 - [ Doctrine ]
Fiscalité successorale : déclarer ou ne pas déclarer ? Lire la suite

Diane-infos 29557 - [ Doctrine ]
Des précisions bienvenues sur la notion de "division effective" en lotissement déclaré. Lire la suite

Diane-infos 29556 - [ Jurisprudence ]
L’acquéreur tiers au mandat engage sa responsabilité en évinçant l’agent immobilier. Lire la suite