Diane-infos 30003 - [ Divers ]
Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions. Lire la suite

Diane-infos 30002 - [ Doctrine ]
Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA. Lire la suite

Diane-infos 30001 - [ Doctrine ]
* Anticiper le "risque voisin" avant le démarrage du chantier. * Gérer les interfaces entre le chantier et le voisin. * Faire face au voisin victime du chantier. Lire la suite

Diane-infos 30000 - [ Jurisprudence ]
Apostille : l'exigence de traduction ne s'applique qu'à l'acte public soumis à l'exigence d'apostille et non à l'apostille elle-même. Lire la suite