Diane-infos 29611 - [ Réponse ministérielle ]
Permis de louer : les professionnels de l'immobilier peuvent être dispensés des formalités. Lire la suite

Diane-infos 29610 - [ Doctrine ]
La renonciation à succession n’emporte pas renonciation à la donation au dernier vivant. Lire la suite

Diane-infos 29609 - [ Doctrine ]
Inscriptions hypothécaires : de deux chausse-trappes - Cas pratiques. Lire la suite

Diane-infos 29608 - [ Jurisprudence ]
La révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés. Lire la suite