Diane-infos 29388 - [ Doctrine ]
Salaire différé - Une créance particulière dans les successions.
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Diane-infos 29387 - [ Formules ]
Acte notarié : quelques formules d'intitulés et de clôtures.
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Diane-infos 29386 - [ Jurisprudence ]
Nullité du testament : quid si l'insanité d’esprit est prouvée par des certificats médicaux réalisés 7 ans après le testament ?
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Diane-infos 29385 - [ Jurisprudence ]
Le commandement de payer valant saisie immobilière d'un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux à peine d'irrecevabilité de la procédure.
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