Diane-infos 29776 - [ Texte ]
Exclusion de certains biens dits "somptuaires" et allongement de la durée d’engagement individuel de conservation pour l’application du dispositif Dutreil - LF 2026. Lire la suite

Diane-infos 29775 - [ Texte ]
Prorogation du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux - LF 2026. Lire la suite

Diane-infos 29774 - [ Doctrine ]
L’autonomie de la qualification de concubinage à l’égard de la preuve de relations charnelles. Lire la suite