Diane-infos 29755 - [ Texte ]
Décret N. 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret N. 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Lire la suite

Diane-infos 29754 - [ Doctrine ]
Le mouton à clochettes, voisin anormal. Lire la suite

Diane-infos 29753 - [ Jurisprudence ]
La vente est parfaite si le vendeur accepte l'offre sans aucune réserve et de manière ferme malgré une discordance avec le mandat de vente. Lire la suite