Diane-infos 30035 - [ Doctrine ]
La déjudiciarisation du divorce fête ses dix ans. Lire la suite

Diane-infos 30034 - [ Doctrine ]
Prescription de l'action en restitution de titres détenus en vertu d'un contrat de dépôt. Lire la suite

Diane-infos 30033 - [ Jurisprudence ]
Mise à pied du notaire salarié : la longue attente de l'avis de la commission, qui est un préalable au licenciement, ne permet pas de la qualifier de sanction. Lire la suite

Diane-infos 30032 - [ Jurisprudence ]
Divorce prononcé à l'étranger : une différence de traitement entre époux ne fait pas nécessairement obstacle à l'exequatur. Lire la suite