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Diane-infos 29837 - [ Doctrine ]
Assurer la transmission du patrimoine avec souplesse : approche croisée des outils civils et fiscaux. Lire la suite

Diane-infos 29836 - [ Doctrine ]
Les autorisations de travaux en copropriété. Lire la suite

Diane-infos 29835 - [ Jurisprudence ]
Demande en requalification du pacte tontinier en libéralité : si les héritiers contestent l'authenticité de la signature du de cujus, le juge doit vérifier l'écriture, peu importe les apports respectifs des époux. Lire la suite