Diane-infos 29496 - [ Texte ]
Champ d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents
Lire la suite
Diane-infos 29495 - [ Doctrine ]
Les stratégies clés de la transmission d'entreprise : la combinaison holding, régime Dutreil et démembrement de propriété.
Lire la suite
Diane-infos 29494 - [ Doctrine ]
Loi "Narcotrafic" : premières résiliations de baux confirmées.
Lire la suite
Diane-infos 29493 - [ Jurisprudence ]
Perte de valeur importante du bien dix ans après l'achat : condamnation du mandataire pour manquement à son obligation sincère d'information et de conseil.
Lire la suite