Diane-infos 29663 - [ Réponse ministérielle ]
Réforme annoncée de la taxe foncière : utiles précisions.
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Diane-infos 29662 - [ Doctrine ]
Loi de simplification de la vie économique.
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Diane-infos 29661 - [ Doctrine ]
Le décret N. 2025-1292 du 22 décembre 2025 : mise en œuvre réglementaire de la loi "Habitat dégradé" en droit de la copropriété.
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Diane-infos 29660 - [ Jurisprudence ]
Le droit de se taire de l'officier public lors d'une inspection occasionnelle doit-il lui être notifié ?
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