Diane-infos 30019 - [ Doctrine ]
Les sanctions relatives aux diagnostics à l'aune du droit commun de la vente.
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Diane-infos 30018 - [ Doctrine ]
Le notaire confronté au délit de prise illégale d'intérêt et aux autres atteintes à la probité.
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Diane-infos 30017 - [ Jurisprudence ]
Disqualification d'un acte authentique dressé par un notaire : précisions quant aux motifs caractérisant l'intérêt du notaire à l'acte.
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Diane-infos 30016 - [ Jurisprudence ]
Climatisation : une installation de grande ampleur ne constitue pas forcément un ouvrage.
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