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Diane-infos 29570 - [ Doctrine ]
Charge résiduelle et transmission dans le cadre du régime Dutreil : piège ou opportunité ? Lire la suite

Diane-infos 29569 - [ Jurisprudence ]
Le titulaire d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre ne bénéficie pas de plein droit d'une dérogation au régime de la police des habitats naturels et des habitats d'espèces. Lire la suite

Diane-infos 29568 - [ Jurisprudence ]
Prestation compensatoire sous forme d'usufruit : le juge doit tenir compte de la valeur totale du bien (construction + terrain). Lire la suite