Diane-infos 30043 - [ Doctrine ]
TVA relative aux frais de cession de titres : la course à la preuve.
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Diane-infos 30042 - [ Doctrine ]
Les outils de transformation des anciens sites d’activité.
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Diane-infos 30041 - [ Jurisprudence ]
Les associés, débiteurs subsidiaires du passif social, sont en droit d'opposer au créancier la prescription de la créance détenue contre la société et le créancier peut leur opposer les actes interrompant cette prescription, même lorsqu'ils sont uniquement dirigés contre la société.
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Diane-infos 30040 - [ Jurisprudence ]
Assurance de copropriété : une clause peut prévoir l'exclusion de garantie des locaux inoccupés.
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