Diane-infos 29278 - [ Texte ]
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2026. Lire la suite

Diane-infos 29277 - [ Texte ]
Retrait-gonflement des sols argileux : Arrêté du 9 janvier 2026 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Lire la suite

Diane-infos 29276 - [ Doctrine ]
Droit de préférence forestier des voisins : entre cadastre et réalité, la valse continue. Lire la suite

Diane-infos 29275 - [ Doctrine ]
Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul. Lire la suite

Diane-infos 29274 - [ Jurisprudence ]
Obligation de communication des justificatifs du montant des charges imputés au locataire commercial : le bailleur doit les lui adresser à sa demande et non seulement les tenir à sa disposition. Lire la suite