Diane-infos 29874 - [ Réponse ministérielle ]
Recul du trait de côte : le Gouvernement ne prévoit pas la création d’un fonds national spécifique. Lire la suite

Diane-infos 29873 - [ Doctrine ]
Notaires : attention à la traduction réalisée "en interne" chez le client grâce à l’IA. Lire la suite

Diane-infos 29872 - [ Doctrine ]
La transmission des instruments financiers étrangers. Lire la suite

Diane-infos 29871 - [ Jurisprudence ]
Non respect d'un pacte de préférence : la perte de chance, même faible, d'acquérir les parts sociales engage la responsabilité du notaire. Lire la suite