Diane-infos 29878 - [ Doctrine ]
Paiement des droits de mutation à titre gratuit par le donateur : approche civile et approche fiscale.
Lire la suite
Diane-infos 29877 - [ Formules ]
Notoriété : rédaction en présence de petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Lire la suite
Diane-infos 29876 - [ Jurisprudence ]
Héritiers de SAS non agréés : quel délai de prescription pour réclamer le prix de leurs actions et à quelle date celles-ci doivent-elles être évaluées ?
Lire la suite
Diane-infos 29875 - [ Jurisprudence ]
Un bien indivis ne peut se trouver en situation d'indivision forcée que s'il constitue l'accessoire indispensable des fonds dont il dépend.
Lire la suite