Diane-infos 29966 - [ Texte ]
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. Lire la suite

Diane-infos 29965 - [ Doctrine ]
"Gardiennes de l’eau" : un nouveau droit de préemption au sud de Lille. Lire la suite

Diane-infos 29964 - [ Doctrine ]
Quand la tontine tue la société. Lire la suite

Diane-infos 29963 - [ Jurisprudence ]
L'aval d'un billet à ordre, exprimé par les mots "bon pour aval" ou par toute autre formule équivalente, résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de l'effet. Lire la suite