TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(20/04/2026)
Diane-infos 29492 - [ Texte ]
LF 2026 - Prorogation du bénéfice du taux réduit du droit de mutation applicable aux cessions de fonds de commerce dans les ZFU-TE jusqu'au 20 février 2026. Lire la suite

Diane-infos 29491 - [ Doctrine ]
Intégration de la TVA ans le CIBS : quels enjeux pour vos opérations immobilières ? Lire la suite

Diane-infos 29490 - [ Doctrine ]
De l’intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le "bien communal" et la loi révolutionnaire. Lire la suite

Diane-infos 29489 - [ Jurisprudence ]
Une vente parfaite résultant d’une délibération d'un conseil municipal peut-elle être abrogée ? Lire la suite

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova