Diane-infos 29380 - [ Doctrine ]
Intégration de la TVA dans le nouveau code des impositions des biens et services.
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Diane-infos 29379 - [ Doctrine ]
Le post-décès pré-acceptation d'un bénéficiaire d'assurance-vie : prévenir vaut mieux que guérir !
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Diane-infos 29378 - [ Jurisprudence ]
La signature d'une reconnaissance de dette par acte authentique n'interdit pas, en elle-même, la réduction de l'honoraire de l'avocat.
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Diane-infos 29377 - [ Jurisprudence ]
Agrandissement de simples jours d'aération en fenêtres avec vues : attention aux distances légales !
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