Diane-infos 29248 - [ Réponse ministérielle ]
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Lire la suite

Diane-infos 29247 - [ Doctrine ]
Le permis de construire à destinations successives. Lire la suite

Diane-infos 29246 - [ Doctrine ]
Faut-il préférer la donation ou la vente à l'euro symbolique à une personne publique ? Lire la suite

Diane-infos 29245 - [ Jurisprudence ]
Méconnaissance du droit de préférence du locataire à bail commercial : quelle sanction et quelle prescription ? Lire la suite