Diane-infos 29118 - [ Texte ]
Mouvements de terrain différentiels : arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Lire la suite

Diane-infos 29117 - [ Divers ]
Note du CSN - Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Lire la suite

Diane-infos 29116 - [ Doctrine ]
Nouveau régime temporaire de "dons familiaux" exonérés (art. 790 A bis du CGI) : des commentaires administratifs stricts et perfectibles. Lire la suite

Diane-infos 29115 - [ Jurisprudence ]
LRAR : l'expéditeur n'a pas à prouver que le signataire n'a pas le pouvoir de signer. Lire la suite

Diane-infos 29114 - [ Jurisprudence ]
L'activité de snack autorise-t-elle le locataire à exploiter une activité de restauration ? Lire la suite