Diane-infos 29898 - [ Réponse ministérielle ]
Droits de mutation à titre gratuit et abattements applicables aux transmissions réalisées au profit des petits-enfants.
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Diane-infos 29897 - [ Doctrine ]
Le professionnel sentinelle : la cession des titres de sociétés à prépondérance immobilière saisie par la forme.
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Diane-infos 29896 - [ Formules ]
Résolution unilatérale et marché à forfait.
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Diane-infos 29895 - [ Jurisprudence ]
VEFA : l’absence de murs de soutènement est à la fois une non-conformité contractuelle et un vice de construction.
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