Diane-infos 29432 - [ Doctrine ]
Vade-mecum du bon usage de la volumétrie pour un immeuble ou groupe d'immeubles à usage total ou partiel d'habitation. Lire la suite

Diane-infos 29431 - [ Doctrine ]
Clause bénéficiaire démembrée et combinaison des articles L. 132-13 et L. 132-16 du Code des assurances. Lire la suite

Diane-infos 29430 - [ Jurisprudence ]
Interdiction de la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, même en cas d'apport du droit de chasse à l'ACCA par le propriétaire. Lire la suite

Diane-infos 29429 - [ Jurisprudence ]
Une centrale d'énergie solaire sur une maison est un élément d'équipement adjoint à l'existant et ne relève pas de la garantie décennale. Lire la suite