Diane-infos 29456 - [ Doctrine ]
Échange - Droit de préemption SAFER - Droit de préemption preneur - Opération familiale.
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Diane-infos 29455 - [ Doctrine ]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : quelles principales nouveautés pour les acteurs du secteur ?
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Diane-infos 29454 - [ Jurisprudence ]
Bail rural : le congé pour atteinte de l'âge de la retraite relève de la catégorie des actes d'administration qui ressortissent de l'exploitation normale des biens indivis.
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Diane-infos 29453 - [ Jurisprudence ]
Maître d’ouvrage : seul le propriétaire ou le titulaire d’un droit à construire peut se prévaloir de cette qualité.
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