Diane-infos 29452 - [ Doctrine ]
Contribution aux charges du mariage : notaires, à vos plumes ! Lire la suite

Diane-infos 29451 - [ Doctrine ]
La fiscalité de l'indemnité d'éviction. Lire la suite

Diane-infos 29450 - [ Jurisprudence ]
Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une salariée : l'employeur doit justifier sa décision. Lire la suite

Diane-infos 29449 - [ Jurisprudence ]
Résiliation du bail : même s'il n'a pas récupéré les clés, le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation. Lire la suite