TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(07/04/2026)
Diane-infos 29456 - [ Doctrine ]
Échange - Droit de préemption SAFER - Droit de préemption preneur - Opération familiale. Lire la suite

Diane-infos 29455 - [ Doctrine ]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : quelles principales nouveautés pour les acteurs du secteur ? Lire la suite

Diane-infos 29454 - [ Jurisprudence ]
Bail rural : le congé pour atteinte de l'âge de la retraite relève de la catégorie des actes d'administration qui ressortissent de l'exploitation normale des biens indivis. Lire la suite

Diane-infos 29453 - [ Jurisprudence ]
Maître d’ouvrage : seul le propriétaire ou le titulaire d’un droit à construire peut se prévaloir de cette qualité. Lire la suite

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova