Diane-infos 29783 - [ Texte ]
Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages.
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Diane-infos 29782 - [ Texte ]
LF 2026 - Prorogation et extension du champ d’application de l’exonération prévue à l’article 1043 B du CGI applicable dans le Département-Région de Mayotte.
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Diane-infos 29781 - [ Texte ]
Aménagements du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur prévu à l’article 150-0 B ter du CGI - LF 2026
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Diane-infos 29780 - [ Doctrine ]
Surplomb des propriétés publiques : des balcons à la rénovation thermique.
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