Diane-infos 29265 - [ Réponse ministérielle ]
Limiter les meublés de tourisme : ce que permettent les lois Le Meur et Daubié. Lire la suite

Diane-infos 29264 - [ Formules ]
Lettre adressée au service instructeur afin de vérifier qu'un permis de construire n'est pas périmé. Lire la suite

Diane-infos 29263 - [ Doctrine ]
* La preuve et l'office du notaire. * La preuve de l'état des personnes : points de vigilance. Lire la suite

Diane-infos 29262 - [ Jurisprudence ]
Les notaires sont des personnes chargées d'une mission de service public au sens de l'article 432-12 du Code pénal. Lire la suite