Diane-infos 29252 - [ Doctrine ]
Donation avant divorce avec réserve d’usufruit et réversion. Divorce irrévocabilité par le juge. Maintien du tarif entre époux. Renonciation après ouverture de l’usufruit. Régime fiscal. Lire la suite

Diane-infos 29251 - [ Doctrine ]
Que faire en présence d'une décision sociale potentiellement nulle ? Lire la suite

Diane-infos 29250 - [ Jurisprudence ]
Servitude de passage : l'intention d'user sans acte matériel de passage suffit-elle pour faire obstacle à son extinction ? Lire la suite

Diane-infos 29249 - [ Jurisprudence ]
Caractérisation d'une société de fait entre époux indivisaires et prise en compte des recettes pour apprécier les limites du micro-BIC. Lire la suite