Diane-infos 29926 - [ Réponse ministérielle ]
Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem. Lire la suite

Diane-infos 29925 - [ Doctrine ]
Donation d’actions - Modification de la déclaration des bénéficiaires effectifs - Oui. Lire la suite

Diane-infos 29924 - [ Doctrine ]
Les travaux faits par le bailleur ou le preneur : quelles responsabilités, quelles assurances ? Lire la suite

Diane-infos 29923 - [ Jurisprudence ]
La qualification de TAB n’exclut pas, par elle-même, celle de dépendance immédiate et nécessaire pouvant bénéficier de l’exonération de PVI au titre de la résidence principale. Lire la suite