Diane-infos 29683 - [ Doctrine ]
La TVA sur marge en matière immobilière : anticiper la transposition au CIBS !
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Diane-infos 29682 - [ Doctrine ]
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli.
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Diane-infos 29681 - [ Jurisprudence ]
Construction illégale et droit au domicile : le jugement différant l'expulsion et la démolition d'un an est proportionné au droit au respect de la vie privée.
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Diane-infos 29680 - [ Jurisprudence ]
Renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale et plan de redressement : quels effets sur la saisie immobilière ?
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