Diane-infos 29687 - [ Texte ]
IR - Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR - LF 2025 - LF 2026). Lire la suite

Diane-infos 29686 - [ Doctrine ]
Le Conseil d'Etat précise le régime fiscal des "cessions d'usufruit temporaire". Lire la suite

Diane-infos 29685 - [ Formules ]
Clause relative à l'absence de souscription d'assurance dommages-ouvrage. Lire la suite

Diane-infos 29684 - [ Jurisprudence ]
Ouvrage irrégulier : le juge doit rechercher une régularisation possible avant toute démolition ou remise dans l'état d'origine. Lire la suite