Diane-infos 29545 - [ Réponse ministérielle ]
Interdiction de location des logements classés G : aucun allègement fiscal ou presque ! Lire la suite

Diane-infos 29544 - [ Doctrine ]
Exhumation : et si le "plus proche parent"… ne l’était pas ? Lire la suite

Diane-infos 29543 - [ Doctrine ]
L'associé ou l'actionnaire ayant droit aux dividendes. Lire la suite

Diane-infos 29542 - [ Jurisprudence ]
Echange de parcelles avec soulte : l'importance de la soulte n'est pas forcément une fraude au droit de préemption du preneur. Lire la suite