Diane-infos 29862 - [ Texte ]
TVA - Travaux de rénovation et travaux d’amélioration de la qualité énergétique - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit .
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Diane-infos 29861 - [ Doctrine ]
L'administration commente le durcissement du dispositif Dutreil-transmission.
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Diane-infos 29860 - [ Doctrine ]
Comment rendre une reconnaissance d'avis donné efficace ?
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Diane-infos 29859 - [ Jurisprudence ]
VEFA : même si elle ne crée pas de désordre, l'erreur d'implantation doit être indemnisée.
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